Qu’est-ce que la Prévention des Déchets ?
La prévention des déchets regroupe toutes les actions qui visent à réduire ou prévenir la production ou la nocivité des déchets (…) (article 541-1 du Code de l’Environnement).

 

 

Pourquoi parler de prévention aujourd’hui ?
390 kg de déchets ménagers / hab / an (ADEME 2009). C’est deux fois plus qu’il y a 40 ans malgré un fort développement du tri et recyclage ces 10 dernières années. Mais, même si ces gestes restent indispensables, ils ne suffisent plus. Les 5 Communautés de Communes partenaires (Vezouze, Pays de la Haute-Vezouze, Badonvillois, Vallées du Cristal, Mortagne) ont décidé d’agir ensemble et de réduire les quantité de déchets que nous produisons.

Qu’est-ce qu’un Programme Local de Prévention des Déchets ?
Un programme d’actions sur 5 ans ayant pour objectif de réduire d’au minimum 7% le poids des OM produites sur le territoire = - 24 kg / hab (-650 tonnes pour les 5 CC). Ce programme est subventionné par l’ADEME sous réserve d’atteindre les objectifs annuels fixés lors de l’élaboration du programme.

Ce que contient le programme :
- Un diagnostic du territoire
- Identification des gisements d’évitement
- Objectifs à atteindre pour chacun de ces gisements
- Plan d’actions avec le calendrier de mise en oeuvre
- Moyens humains
- Budget
- Dispositif de suivi et d’amélioration continue du programme

5 actions au minimum doivent relever de chacune des 5 thématiques principales :
- Sensibilisation du public
- Action éco-exemplaire des collectivités
- Action emblématique nationale
- Autre action d’évitement de la production de déchets
- Action de prévention quantitative ou qualitative des entreprises

Télécharger la présentation plus complète du programme ici

 

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